Certificat Qualiopi / Conditions Générales de Vente / Réclamations / Règlement intérieur.

1. Conditions générales

L’utilisation de ce site est soumise aux présentes Conditions Générales. 

En utilisant notre site, vous acceptez ces Conditions Générales. Nous vous invitons à ne pas utiliser ce site si vous ne les acceptez pas. 

Génésia Finance se réserve le droit de modifier les conditions générales  à tout moment, sans préavis. Toute modification des conditions générales  entrera en vigueur dès son affichage sur cette page.  

Dispositions générales 

Les présentes conditions générales régissent toute utilisation du site. Vous reconnaissez, par conséquent, que vous avez lu et accepté les droits et obligations correspondants. Toute commande de services est régie par les présentes conditions. 

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique conclu avec le client. Tout autre document de Génésia Finance ou plus largement, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que Génésia Finance, ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

Produits, services, modalités et délais d’accès  

Génésia Finance propose plusieurs types  de formations : des séminaires, des formations réglementaires, des formations en présentiel et en distantiel, des formations en elearning. 

1. Modalités d’accès aux formations 

Pour vos demandes de formation, contactez-nous par téléphone au 01.53.19.82.19 ou par email sur les pages contacts. 

Génésia Finance s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures. Nous faisons en sorte de vous proposer les dates de formation les plus conformes à vos besoins et contraintes. Nous vous préciserons également les objectifs et compétences acquises dans le cadre d’une formation et son budget. 

Si la formation nécessite des prérequis, ils seront indiqués sur nos propositions commerciales et lors de nos entretiens. 

Pour des personnes en situation de handicap : merci de nous contacter directement afin d’évaluer ensemble l’accessibilité de la formation choisie. 

Données personnelles 

Nous avons à cœur le respect de la vie privée ainsi que la protection des données personnelles que vous décidez de nous transmettre pour obtenir des informations sur les produits et services pour lesquels vous avez déclaré un intérêt, ou encore lors de l’inscription à l’un de nos services. 

Vos données personnelles peuvent être partagées avec nos partenaires dans les programmes auxquels vous souscrivez et nos partenaires techniques. Elles ne seront en aucun cas communiquées à d’autres entités sans votre accord. 

Vous pouvez demander à tout moment que vos données personnelles soient effacées de nos systèmes et également les consulter. 

Vous ne devez en aucun cas partager vos données utilisateur avec des tiers sans notre consentement écrit. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez qu’un mot de passe que vous utilisez a été utilisé par un tiers. Si des informations véridiques, précises, actuelles et complètes ne sont pas fournies ou mises à jour, ou si Génésia Finance a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Génésia Finance sera en droit de suspendre ou résilier votre utilisation du site. 

En dehors de vos données personnelles, toute autre information et/ou donnée que vous pourriez publier sur notre site, sera considérée comme non confidentielle et libre de droit, sauf si expressément spécifié autrement. Génésia Finance n’aura aucune obligation à l’égard des informations et/ou données renseignées. Génésia Finance sera libre de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ces informations et/ou données dans leur totalité ou par extraits à quelque fin que ce soit tant commerciale que non-commerciale. 

Droits de propriété intellectuelle  

Tous les textes, graphiques, images et autres documents apparaissant sur le site et dans les supports sont notre propriété ou la propriété de tiers avec lesquels nous avons des accords. Génésia Finance et/ou ces tiers conservent tous les droits de propriété y afférents et le contenu est protégé par les conventions internationales sur le droit d’auteur. 

Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer le contenu d’une ou plusieurs pages pour un usage strictement personnel et non-commercial, et à condition que vous préserviez sur toute copie tous les droits d’auteur et autres droits de propriété relatifs au contenu original. Le contenu d’une ou plusieurs pages ne peut être utilisé d’une manière non expressément autorisée par Génésia Finance en vertu des présentes conditions générales. 

En aucun cas vous ne pouvez vendre, transférer, céder, donner en licence ou en sous-licence, ou modifier le contenu d’une ou plusieurs pages, ni les reproduire, les afficher, les exécuter, en faire une version dérivée, les distribuer ou les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation ou l’affichage du contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque raison que ce soit sont expressément interdites. Les marques et logos utilisés et affichés sur nos Sites sont nos propres marques enregistrées ou non, et rien sur notre site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit quelconque d’utiliser les marques sans notre autorisation expresse, préalable, écrite et spécifique pour chaque utilisation. 

Exclusion de responsabilité 

Nous nous efforçons de faire en sorte que l’information sur notre site soit correcte. Néanmoins, Génésia Finance ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations du site. Génésia Finance peut à tout moment et sans préavis apporter des modifications aux informations et données figurant sur le site, ou sur les produits et les prix qui y sont décrits. Les informations et données sur notre site peuvent ne plus être à jour, et Génésia Finance ne prend aucun engagement de mettre à jour ces informations et données. Génésia Finance décline expressément toute responsabilité pour les erreurs et omissions dans le contenu du site. 

Les utilisateurs sont invités à rechercher tout conseil approprié avant d’agir sur la base de ces informations. Les informations et données sur notre site sont fournies « en l’état », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Génésia Finance décline toute responsabilité pour toute perte qui pourrait résulter de votre utilisation, de votre consultation ou de votre accès au site ou à d’autres sites liés à partir de ce site. Vous acceptez que Génésia Finance soit déchargée de toute responsabilité de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter d’une information ou donnée d’un tier contenu dans notre site. 

Vous reconnaissez que l’utilisation de l’Internet n’est pas garantie d’être continue ou sans erreur. 

Divers

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales devait être considérée comme non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions demeureront en vigueur. 

Droits – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. 
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution d’une de ces clauses, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. 

2. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait par nos prestations ou si vous avez des remarques à nous faire nous vous invitons à directement nous contacter par téléphone au 01 53 19 84 19 ou par mail contact@genesia.fr.  Nous sommes à votre écoute et vous répondrons dans les 48 heures.  

3. Règlement intérieur applicable aux participants à la formation

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT 

Le présent règlement est établi conformément à la législation en vigueur. Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Génésia Finance dans les locaux qu’un organisme met à disposition de Génésia Finance et dans les locaux de Génésia Finance.  

Lorsque l’organisme qui met à disposition de Génésia Finance ses locaux dispose d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de celui-ci s’appliquent. 

Les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires. 

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

2. DISCIPLINE GÉNÉRALE 

Article 1 : Horaires – Absence et retards  

Les horaires sont fixés par le formateur et portés à la connaissance des participants qui sont tenus de respecter ces horaires. 

Une pause est prévue en milieu de session ( hors examen). Le formateur se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités. 

En cas d’absence ou de retard à la formation, les participants doivent avertir Génésia Finance. En cas de départ anticipé de la formation, les participants doivent avertir préalablement le formateur. 

Si un participant venait à se faire remplacer, il doit expressément en informer Génésia Finance avant la tenue de la session. En cas de retard, de départ anticipé ou d’absence, le participant ne pourra valider intégralement sa formation. 

Article 2 : Feuilles de présence 

Les participants émargent la feuille de présence par demi-journée de formation. En cas d’absence d’émargement, le participant sera considéré comme absent. 

Article 3 : Tenue et comportement 

Les participants sont invités à avoir un comportement courtois à l’égard de toute personne présente dans la formation. 

Les participants ne sont pas autorisés à introduire ou à faire introduire dans les locaux de la formation des personnes étrangères à la formation. 

Les participants reconnaissent que la conduite de la formation est sous la responsabilité du formateur dans le respect du programme et des outils mis à disposition par Génésia Finance. 

Les participants s’engagent à apporter tout le soin et le temps nécessaires à l’évaluation de la formation, à la fin de celui-ci, dans le souci constant de son amélioration. 

Les participants s’abstiennent de mettre en avant toute appartenance à un syndicat professionnel et s’interdisent de développer toute action de prosélytisme à l’occasion de la formation. 

Article 4 : Support pédagogique 

Le support pédagogique remis lors des sessions de formation est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 5 : Usage du matériel 

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.  

L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Génésia Finance sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 

Article 6 : Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. 

Article 7 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants 

Génésia Finance décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux. 

Article 8 : Sanctions et procédures disciplinaires 

Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduit à la suite :

En cas d’agissements entraînant des perturbations graves dans le déroulement de la formation, le formateur est en droit, après rappels à l’ordre, d’exclure le participant fautif.

3. HYGIENE ET SECURITE 

Article 9 : règles générales 

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. 

Article 10 : boissons alcoolisées 

Il est interdit aux participants de pénétrer dans les locaux en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. 

Article 11 : interdiction de fumer 

En application du décret n° 2006–1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. 

Article 12 : consignes d’incendie 

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement. 

Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées 

Article 13 : accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à Génésia Finance. 

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par Génésia Finance auprès de la caisse de sécurité sociale. 

4. PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 

Article 14 : publicité 

Le présent règlement est accessible sur le lieu de formation.